C'est drôle cette histoire d'écopastille... Ainsi la première mesure concrète qui suit le "grenelle de l'environnement" est une mesure fiscale. çà vous étonne ? Non évidemment. Je suis toujours impressionné et navré de voir que la première réponse d'un gouvernement à un problème est toujours d'ordre fiscal. Pour voir apparaitre des voitures propres, il faudra donc attendre plus tard les aides à la recherche-développement pour les moteurs hybrides, l'hydrogène, la pile à combustible... Il faudra attendre plus tard la classification del'hydrogène comme carburant ( c'est déjà fait en Allemagne, tandis que les USA qui n'ont pas ratifié le protocole de Kyoto ont un programme hydrogène beaucoup plus avancé que le nôtre)... Il faudra attendre plus tard la décision de rendre obligatoire les systèmes stop and star dans les voitures (alors qu'ils pourraient réduire considérablement la pollution subie par les automobilistes dans leurs véhicules)... 

Je pourrais continuer le catalogue, mais pour l'instant concentrons-nous sur cette "écopastille" qui doit permettre de renouveler le parc automobile français en voitures propres. Je rappelle pour ceux qui n'en sont pas sûrs que cette mesure ne s'appliquera qu'aux voitures immatriculées à partir du 1er janvier 2008. Donc pas de bonus ou de malus pour les véhicules en circulation... c'est important à rappeler.

Je rappelle ensuite que le bonus, compris entre 200 et 1000 Euros, profitera aux véhicules rejetant moins de 130 grammes de CO2 par km. Entre 130 et 160 ce sera le statu quo. Le malus, compris entre 200 et 2600 Euros (!) s'appliquera au-delà de 160 grammes.

Quels sont les effets d'une telle mesure?

1/ Les marques françaises vont bien en profiter. Renault et PSA Peugeot Citroën fabriquent majoritairement des véhicules pouvant bénéficier du bonus. On peut faire confiance aux constructeurs allemands pour dénoncer devant la cour de justice européenne cette mesure franco-française discriminatoire.

2/ Discrimination pour les familles nombreuses. Il existe encore peu de monospaces capables de bénéficier du bonus. Or les familles ont besoin de ce genre de véhicules. Le gouvernement promet des aménagements. Je pense qu'il faudra tenir la promesse avant les prochaines élections...

3/ Je ne suis pas certain que l'objectif de renouveler le parc auto français puisse être atteint. Actuellement l'âge moyen d'une voiture circulant en France est de 8,4 années. Il s'allonge au fil des ans. Aujourd'hui si une famille veut changer de voiture et s'aperçoit qu'elle devra acquitter un malus, on peut parier qu'elle remettra sa dépense à plus tard. Donc elle conservera plus longtemps son véhicule polluant.

4/ C'est un "french paradoxe": la majorité des véhicules bénéficiant du bonus sont diesel... dCi chez Renault, Hdi chez PSA, Tdi chez VW, TDCi chez Ford, CDTI chez Opel... Nous parlons des fameux diesel à rampe commune d'injection qui rejettent moins de CO2 qu'une voiture essence... Le problème est que ces diesel rejettent d'autres choses que le CO2, mais seul le CO2 est pris en compte par la mesure. Ainsi, ces voitures diesel vont être classées parmi les plus propres, même lorsqu'elles ne sont pas dotées de filtres à particules. Le diesel va encore gonfler ses ventes en France, contrairement à ce qui se passe dans le reste du monde! Moi, à la place de Renault, je renoncerai déjà à produire le Kangoo 1 litre 6 essence qui rejette 191 grammes de CO2 par km...  son nouveau propriétaire devrait acquitter un malus de 200 Euros!

Voilà quelques premières reflexions sur les effets de cette écopastille. Je m'étonne que ce projet qui n'existait pas publiquement il y a 15 jours ait fait l'objet d'une accélération soudaine, juste avant l'année fiscale 2008!

Enfin, je m'étonne... Nos chercheurs en fiscalité sont aujourd'hui plus imaginatifs et réactifs que nos chercheurs tout court...

PB