Le permis blanc n'est pas de retour!

Publié le par Auto-info : Pascal Boulanger

Les rédactions se sont un peu enflammées hier à la lecture du Parisien (comme d'habitude j'allais dire...). Nos confrères titraient déjà que le permis blanc était de retour à la lumière d'un arrêt du conseil d'Etat du 13 mars 2009 qui autorise un chauffeur de taxi à conduire malgré la perte de l'intégralité de ses points. Le conseil d'Etat faisait valoir la raison professionnelle (outil de travail) et le préjudice économique (perte d'emploi, charge de famille du requérant). Il faut savoir que cette décision s'applique à une vingtaine de personnes aux métiers aussi divers que chauffeur de taxi, artisan cuisiniste, commerciaux, chauffeur livreur, ambulancier et même (elle a eu de la chance...) à la directrice administrative et financière d'un hopital de province....
Que les choses soient claires...  et dites...  le Conseil d'Etat nie farouchement avoir procédé à un revirement de jurisprudence. De manière habituelle les tribunaux administratifs ne reconnaissent pas la raison professionnelle pour ceux qui veulent garder l'usage de leur permis malgré la perte de tous leurs points. Il faut bien comprendre que le Conseil d'Etat vient d'ouvrir une simple petite brèche qui assouplit la règle, et permet à des automobilistes qui ont VRAIMENT besoin de leur véhicule pour travailler d'accéder à cette faveur DANS l'ATTENTE DU JUGEMENT DEFINITIF.

Bref, pas de quoi s'affoler. Le permis blanc qui avait été supprimé en 2003 N'EST PAS RETABLI ! Tout au plus, les juges du droit administratif indiquent qu'un assouplissement est sans doute nécessaire pour un certain nombre de professionnels de la route. Au passage, sachez que le 13 mars dernier le Conseil d'Etat a sanctionné le tribunal administratif de première instance qui avait osé dire que le chauffeur de taxi n'apportait pas la preuve d'une raison professionnelle! c'est consternant quand on sait que ses avocats avaient produit des factures et la licence professionnelle du taxi! Résultat: le Conseil d'Etat a condamné la justice à rembourser 3000 Euros à ce chauffeur de taxi (ce qui couvre une partie de ses frais d'avocat...)

J'en profite pour préciser que cette décision de bon sens a été obtenue à la suite d'un recours de Maître Matthieu Lesage, agissant au nom de l'association "40 millions d'automobilistes". Il valait la peine de le citer, il a fait du bon boulot.

PB

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